Conditions Générales d'Utilisation
Version du 28/08/2026.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Sécurora (le « Service »), éditée par Web120 - Entrepreneur individuel (M. Gauthier Fontaine), 13 rue de la Fontaine Saint Loup, 77510 Hondevilliers, SIRET 534 148 382 00011 (« l'Éditeur »). Elles complètent les Conditions Générales de Vente ; en cas de contradiction sur un point commercial, les CGV prévalent.
Article 2 - Accès au Service
Sécurora est un service en ligne (SaaS) réservé aux professionnels, en particulier aux organismes de formation. L'accès nécessite une connexion internet et un navigateur récent. L'utilisation à des fins personnelles ou non professionnelles est exclue.
Article 3 - Compte et sécurité
- Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels et confidentiels ; il est responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte.
- L'authentification à deux facteurs (2FA) est disponible et recommandée.
- Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée sans délai à contact@web120.fr.
- Le Client est responsable de la gestion des accès de ses propres utilisateurs (création, droits, désactivation).
Article 4 - Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur. Sont notamment interdits :
- toute tentative d'accès non autorisé, d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service (intrusion, injection, déni de service, contournement des limites) ;
- l'extraction massive automatisée de données, le scraping, ou la revente de l'accès sans autorisation écrite ;
- l'import ou le stockage de contenus illicites, ou de données pour lesquelles l'utilisateur ne dispose pas des droits ou bases légales nécessaires ;
- l'usage du Service d'une manière susceptible d'en dégrader le fonctionnement pour les autres clients.
L'Éditeur peut suspendre, après information, l'accès d'un compte en cas de manquement grave ou de menace pour la sécurité du Service.
Article 5 - Disponibilité et maintenance
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité élevée du Service (objectif 99,5 %), hors maintenances planifiées (annoncées dans la mesure du possible) et cas de force majeure. Le Service peut évoluer (corrections, nouvelles fonctionnalités) sans que cela n'altère ses fonctions essentielles.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Le Service, son code, son interface, ses marques et ses contenus restent la propriété exclusive de Web120. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les données saisies ou importées par le Client demeurent sa propriété ; il en conserve l'entière maîtrise et peut les exporter à tout moment.
Article 7 - Données personnelles
Pour les données des stagiaires et contacts gérés dans Sécurora, le Client est responsable de traitement et Web120 agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD). Les modalités figurent dans la politique de confidentialité et la liste des sous-traitants.
Article 8 - Responsabilité et périmètre de l'outil
Sécurora est un outil d'aide au pilotage, au suivi et à la gestion administrative de l'activité de formation. Sécurora n'émet, ne délivre et ne valide aucun titre, diplôme, certificat, habilitation ou attestation, qu'il s'agisse d'une formation initiale, d'un recyclage ou d'un maintien des connaissances.
La délivrance de ces titres relève exclusivement des dispositifs réglementaires applicables et de leurs émetteurs compétents, notamment :
- SSIAP (1, 2 et 3) : le diplôme est délivré par le centre de formation agréé, à l'issue d'un examen devant jury, dans le cadre de l'agrément préfectoral prévu par l'arrêté du 2 mai 2005 ;
- SST (Sauveteur Secouriste du Travail) : le certificat est délivré par l'organisme de formation habilité, dans le cadre du dispositif national de l'INRS et du réseau Assurance Maladie - Risques Professionnels, et géré via la plateforme Forprev ;
- Habilitation électrique : le titre d'habilitation est délivré par l'employeur, sur la base d'une formation et d'un avis émis après évaluation, conformément à la norme NF C 18-510 ; l'organisme de formation forme et évalue, mais n'habilite pas.
Le Client demeure seul responsable du respect de ses obligations réglementaires, de la validité des titres qu'il délivre ou suit, ainsi que de l'exactitude, de la complétude et de la mise à jour des données qu'il saisit ou valide dans Sécurora, y compris lorsqu'il accepte tout ou partie des suggestions proposées par le module d'import assisté par intelligence artificielle.
La responsabilité de l'Éditeur, hors faute lourde ou dommage corporel, est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois.
Article 9 - Durée et résiliation
L'accès au Service est lié à l'abonnement souscrit ; sa durée, sa reconduction et sa résiliation sont régies par les CGV. À la fin de l'abonnement, un export des données est mis à disposition ; les données sont purgées à J+30 (hors obligations légales de conservation).
Article 10 - Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions légales ou du Service. Les utilisateurs sont informés des changements substantiels ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de Web120, entre professionnels.