Conditions particulières de l'option Site

Ces conditions particulières complètent les conditions générales de vente de Sécurora. Elles ne s'appliquent qu'aux clients ayant souscrit l'option Site. En cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent sur les conditions générales pour tout ce qui concerne le site internet.

Version du 17 août 2026.

1. Objet de l'option

L'option Site comprend la conception, la mise en ligne, l'hébergement et la maintenance d'un site internet propre au client, ainsi que sa liaison technique avec son compte Sécurora. Cette liaison assure la publication automatique des sessions de formation sur le site et la transmission des demandes d'inscription vers Sécurora.

Le formulaire mis à disposition des visiteurs du site constitue une demande d'inscription et ne vaut pas inscription. L'inscription d'un candidat à une session résulte de la seule validation du client dans Sécurora, après les vérifications qui lui incombent, notamment le contrôle des prérequis. Sécurora n'effectue aucun contrôle d'éligibilité et n'inscrit personne automatiquement.

Le site est développé sur WordPress. Le client dispose d'un accès d'administration lui permettant de modifier ses contenus.

2. Tarif et engagement

L'option est facturée 80 € HT par mois, en supplément de l'abonnement Sécurora du client. Aucun frais de création n'est facturé.

La souscription de l'option vaut engagement pour une durée de 12 mois à compter de la mise en ligne du site. Cet engagement est la contrepartie de l'absence de frais de création. Passé ce terme, l'option se poursuit sans engagement et peut être résiliée à tout moment, avec un préavis d'un mois.

La résiliation de l'abonnement Sécurora avant le terme de l'engagement ne dispense pas du règlement des mensualités restantes de l'option.

3. Nom de domaine

Le nom de domaine est la propriété du client et déposé à son nom, y compris lorsque Sécurora effectue les démarches d'enregistrement pour son compte. Le client conserve son nom de domaine en toutes circonstances, y compris en cas de résiliation ou de non-paiement.

4. Propriété du site

Une fois les 12 mensualités de l'engagement réglées, les droits d'utilisation du site sont cédés au client : le thème développé pour lui, ses contenus, ses images et sa base de données. Le client peut en disposer librement, y compris le faire évoluer par un autre prestataire.

En cas de résiliation avant le terme de l'engagement, les mensualités restantes demeurent dues conformément à l'article 2 ; leur règlement ouvre la cession dans les mêmes conditions. La cession n'intervient qu'après règlement intégral : en cas de défaut de paiement, le site est mis hors ligne, le nom de domaine restant acquis au client conformément à l'article 3.

Restent exclus de la cession, quelle que soit la durée écoulée : le connecteur assurant la liaison avec Sécurora, les composants sous licence de tiers, et le code source de la plateforme Sécurora elle-même.

5. Ce qui se passe à la résiliation

Lorsque l'option prend fin après le terme de l'engagement :

• Sécurora remet au client, sans frais : une copie complète de la base de données du site et une copie du code applicatif, thème et fichiers compris, dans des formats standard exploitables par tout prestataire WordPress.
• La base de données est remise telle qu'elle est, complète. Le client ne perd aucune formation, aucune session, aucun contenu et aucune donnée enregistrée jusque là. Rien n'est vidé, tronqué ni dégradé à l'occasion de la résiliation.
• Le client dispose de 30 jours à compter de la fin de l'option pour transférer son site vers l'hébergement de son choix. Passé ce délai, l'hébergement assuré par Sécurora cesse.
• La liaison avec Sécurora est désactivée. Les sessions déjà publiées et les demandes déjà reçues restent présentes sur le site, qui continue de fonctionner de façon autonome : le client publie ses sessions et reçoit ses demandes d'inscription depuis son tableau de bord, sans synchronisation automatique.

Le transfert du site vers un autre hébergeur est à la charge du client. Sécurora peut s'en charger à sa demande : cette prestation fait l'objet d'un devis préalable et est facturée en supplément.

Ces dispositions concernent le site. L'export des données détenues dans Sécurora lui-même (sessions, stagiaires, attestations et preuves) reste accessible au client à tout moment, sans condition et sans frais, conformément aux conditions générales.

6. Ce qui est inclus dans la maintenance

Tant que l'option est active : hébergement, sauvegardes, certificat de sécurité, mises à jour de WordPress et de ses composants, correction des anomalies imputables au site, et maintien en fonctionnement de la liaison avec Sécurora.

Ne sont pas inclus, et font l'objet d'un devis distinct : la création de nouvelles pages ou fonctionnalités au-delà du périmètre livré, la rédaction de contenus, la production de photographies, le référencement payant, et l'intervention sur des composants installés par le client ou par un tiers.

7. Obligations du client

Le client fournit les éléments nécessaires à la conception du site : identité visuelle, textes de présentation, informations relatives à ses formations, et photographies de son centre dont il détient les droits. Il garantit détenir les droits sur les contenus qu'il transmet ou publie.

À défaut de photographies, Sécurora propose au client une sélection de visuels libres de droits. Ces visuels sont soumis à sa validation écrite avant publication, et il en assume le choix. Ils sont destinés à être remplacés par ses propres photographies lorsqu'il en dispose ; Sécurora procède à ce remplacement sans frais dans le cadre de la maintenance.

Le client est responsable des contenus qu'il publie depuis son accès d'administration, et notamment de l'exactitude des informations relatives à ses formations. Sécurora ne vérifie pas la conformité réglementaire des contenus publiés par le client.

8. Greffe sur un site existant

L'intégration des fonctionnalités Sécurora dans un site existant n'est possible que si les conditions techniques sont réunies : le site doit reposer sur WordPress, dans une version maintenue, avec un environnement serveur compatible et un accès d'administration complet. Sécurora vérifie ces conditions avant toute souscription et se prononce par écrit.

Lorsqu'elles sont réunies, l'option porte sur le seul composant fourni par Sécurora : son installation, son fonctionnement et sa maintenance. L'hébergement, la sécurité, les mises à jour et le fonctionnement général du site restent à la charge du client ou de son prestataire. Sécurora ne garantit pas le fonctionnement du composant sur un environnement qu'elle ne maîtrise pas, ni la compatibilité avec des extensions ou développements tiers.

Lorsqu'elles ne le sont pas, Sécurora propose la refonte du site dans les conditions de la présente option, sans frais de création supplémentaires. Le client conserve son nom de domaine et ses contenus, et choisit entre une création graphique proposée par Sécurora et la reprise de l'apparence de son site existant. Aucune obligation ne pèse sur lui : s'il refuse la refonte, l'option n'est pas souscrite et n'est pas facturée.

9. Limites de responsabilité

Sécurora s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site, sans garantie de résultat en matière de positionnement dans les moteurs de recherche, de fréquentation ou de retour commercial. Les engagements de disponibilité et les plafonds de responsabilité prévus aux conditions générales s'appliquent au site.

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous.